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Numéro d'accise

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SEED - Vérification des autorisations d'accise

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant numéro d'accise - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises Le droit d'accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés. Définition et application. L'accise (prononcé Aksiz, en phonétique \ak.siz\) est une.

Ce numéro devra être communiqué à vos fournisseurs d'alcool et repris sur les documents de circulation, le cas échéant. Vous êtes également tenu de communiquer à votre fournisseur d'alcool une copie de l'exemplaire de la déclaration préalable de profession comportant votre numéro d'agrément. De plus, les changements dans votre. Le droit d'accise est un impôt indirect qui touche la consommation de certains produits spécifiques. Mise en place dans le monde entier, cette taxe cible l'alcool, les cigarettes et les produits énergétiques. Le point dans cet article. Définition du dro Le numéro d'accises Numéro à 13 caractères(structure spécifique à chaque État Membre). Les Entrepositaires Agréés (E.A.) Identification du pays Complète la structure Année d'attribution Bureau de douane Statut de l'opérateur Identification de l'opérateu Les titulaires de licence, d'agrément ou d'autorisation aux fins des droits d'accise doivent obtenir un numéro d'entreprise (NE) auprès de l'ARC, lequel est un identificateur d'entreprise de neuf chiffres. Le NE est unique et demeure le même, peu importe le nombre de comptes de programme attribués à une personne. Le numéro de compte est constitué de trois parties : le NE, les deux. Le numéro de caution de votre représentant fiscal. Ce document doit accompagner chacun de vos envois. Il doit donc être apposé à l'extérieur du colis ou se trouver à l'intérieur. En cas de non respect de cette obligation, la marchandise risque d'être confisquée par la douane et les droits d'accise réclamés auprès du destinataire

Les droits d'accises. Les droits d'accise sont des impôts indirects qui frappent la consommation ou l'utilisation de certains produits, qu'ils soient fabriqués à l'intérieur du pays, qu'ils proviennent d'un Etat membre de l'Union européenne ou qu'ils soient importés d'un pays tiers à l'Union européenne Vérifier le numéro d'accises d'un partenaire commercial. Un numéro d'accises est délivré par l'autorité compétente du pays dans lequel l'entreprise est établie et identifie ses opérateurs enregistrés, les entrepositaires agréés et les entrepôts fiscaux

Démarche : Vérifier une autorisation d'accise délivrée en

Plus précisément, les numéros d'accise de l'expéditeur et du destinataire sont comparés à un registre européen d'opérateurs (SEED). Le DA-e est transmis par voie électronique à l'État membre de destination, qui le transmet au destinataire.. Si le destinataire ne dispose pas d'une connexion à l'EMCS, il est informé par l'État membre de destination ou par l'expéditeur. Un DA-e. b) L'indication du numéro d'identification en matière d'accise défini à l'article 22, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) n o 2073/2004 du Conseil du 16 novembre 2004 relatif à la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise est facultative; l'indication du numéro d'identification TVA ou d'enregistrement fiscal est obligatoire Cerfa n° 10753*01 - Ministère chargé des finances Autre numéro : 8170-N. Accéder au formulaire []. Lorsque le numéro d'accise unique présenté ne correspond pas à l'extrait du registre central, l'opérateur économique qui a fait la demande doit en être informé. Qualora non vi sia corrispondenza tra il numero unico di accisa indicato e l'estratto del registro centrale, si informa l'operatore economico che ha presentato la richiesta. Liste de codes 1: Numéro d'accise de l'opérateur. économiques ont le droit de contrôler les informations publiquement accessibles dans la base de données centrale gérée par la Commission (SEED sur Europa) en ce qui concerne les détails de leur agrément, en encodant leur numéro d'accise

Dizaines de milliers de manifestants à Varsovie contre la

Un entrepôt fiscal possède un numéro d'accise permanent au Luxembourg. Notice d'information: Réception/Envoi de produits soumis à accise_v.03_2017 Page 5 de 13 Destinataire enregistré Une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'État membre de destination, dans l'exercice de sa profession et dans les conditions fixées par ces autorités, à. Numéro UT/numéro d'accise attribué par le service des douanes Ming Question postée le 20/02/2015 et mise à jour le 23/02/201

Many translated example sentences containing numéro d'accise - English-French dictionary and search engine for English translations Maintenant, il devra payer la taxe d'accise applicable sur le produit, puis il le vendra à un prix plus élevé, disons les roupies 120. Maintenant, le vendeur, quand il le vendra, collectera TVA du client. Ces deux taxes sont applicables sur le même produit. TVA . La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée et est connue sous le nom de taxe à la consommation. Il est payé par l'acheteur et. Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur l'achat de certains produits tels que l'alcool et les boissons alcooliques. Ils sont calculés en appliquant un tarif en fonction du type de boisson. La vente d'alcools et de boissons alcooliques à des particuliers français en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne est soumise au régime des ventes à distance. autre État membre au sein duquel les droits d'accise ont déjà été payés 4 3. Régime de « Suspension de droits » 6 3.1. Je suis commerçant en Belgique et je souhaite acheter sporadiquement (max. 6x/an) des boissons alcoo-lisées dans un autre État membre de l'UE sous le régime de suspension de droits 6 3.2. Je suis commerçant de boissons alcoolisées en Belgique et je souhaite. Administration et gestion . des accises et de la TVA pour l'exportation et l'importation du vin Nous proposons nos services pour la France, l'Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Italie, l'Autriche, la Suisse, le Danemark, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni

Les numéros de registres d'accise aident à générer des déclarations ou des états distincts pour chaque localisation. Pour accéder à la fenêtre, sélectionnez Administration Définition Comptabilité financière TVA/taxes Numérotation des registres d'accise

Droits d'accise dans l'UE - L'Europe est à vou

Vérifiez les traductions'numéro d'enregistrement de l'Accise' en Anglais. Cherchez des exemples de traductions numéro d'enregistrement de l'Accise dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire Pour cette raison, les droits d'accise doivent être payés dans l'Etat Membre de destination pour les produits, qui ont déjà été mis à la consommation dans un Etat Membre et qui sont transportés dans un autre Etat Membre. C'est le vendeur qui doit payer les droits d'accise. Pour éviter la double taxation, la Directive 2008/118/EC prévoit un système de remboursement des droits d. Cette déclaration se fait en inscrivant le numéro d'agrément d'exploitation de l'entrepôt d'accise, le numéro de licence de l'utilisateur agréé, le numéro de la licence de tabac ou le numéro d'agrément du commerçant de tabac, le cas échéant, dans la zone 26 de la demande de mainlevée ainsi qu'en présentant le formulaire B3, Douanes Canada -Formule de codage

Infologic | I-News, la lettre "Spécial ERP vin" de l

Budget fédéral de 2019. Le 19 mars 2019, le ministre des Finances a déposé le budget de 2019, dans lequel étaient proposées des modifications à la Loi sur la taxe d'accise et à la Loi de 2001 sur l'accise, et a aussi confirmé l'intention du gouvernement d'aller de l'avant avec certaines mesures déjà annoncées relativement à la TPS/TVH Les produits alcooliques sont soumis à la TVA au taux de 20 %.. Toutes les boissons alcoolisées et boissons dites premix sont aussi soumises à diverses droits et taxes en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé. Il s'agit de droits indirects (ou droits d'accise) ET de cotisations de sécurité sociale Si une personne a payé un montant au titre du droit d'accise, ou à titre d'intérêt ou de toute autre somme imposée par la Loi, pour un vin auquel s'applique l'exonération du droit sur le vin entièrement canadien selon la position administrative révisée de l'ARC, la personne peut demander un remboursement en application de l'article 176 de la Loi. Pour demander le.

Video: numéro d'accise - Traduction anglaise - Lingue

d'accise - régime suspensif Nom et prénom du demandeur Nom de la société et raison sociale Adresse (rue, CP, localité) du siège social de la société Numéro du registre de commerce Numéro d'identification TVA Téléphone Téléfax E-mail Adresse de l'entrepôt fiscal / lieu de réception des marchandises Nature de la demande (veuillez choisir le type d'autorisation. pour les droits d'accise et la cotisation d'emballage éventuelles dues pour les quantités que vous introduirez en provenance de l'autre État membre de l'UE. Après avoir déposé cette caution, vous recevrez une Autorisation destinataire enregistré à titre temporaire sur laquelle figure un numéro d'accise commençan Français: ·Taxe, impôt indirect levé sur la consommation ou le commerce de certains produits tels que le tabac, l'alcool, le pétrole et ses dérivés. Les dépenses fiscales concernant les droits d'accise sont surtout liées à l'environnement et à la santé. — (OCDE, Études économiques de l'OCDE : Norvège 2010, 2010) Payer des droits d. Droits d'accise et douanes aux Pays-Bas . Union douanière de l'Union européenne. Les entreprises qui importent des marchandises de pays tiers vers l'UE et la Hollande, en particulier, doivent déclarer les marchandises à la douane. Certaines importations sont soumises à la TVA et aux taxes douanières. En raison de l'union douanière établie, l'ensemble de l'UE est considéré comme un.

Droit d'accise — Wikipédi

Démarche : Déposer une déclaration préalable de profession

Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elle Le numéro de caution de votre représentant fiscal. Ce document doit accompagner chacun de vos envois. Il doit donc être apposé à l'extérieur du colis ou se trouver à l'intérieur. En cas de non-respect de cette obligation, la marchandise risque d'être confisquée par la douane et les droits d'accise réclamés auprès du destinataire. Obligations d'une société française. Numéro valide. Si le numéro est reconnu comme étant valide, l'outil VIES affiche les informations sur la TVA. Numéro non valide. Si le système renvoie le statut «non valide», cela signifie que le numéro de TVA que vous essayez de valider n'est pas enregistré dans la base de données nationale correspondante. Les raisons possibles sont. dises d'accise. Cette brochure se limite uniquement à la législation sur les accises et à la cotisation d'emballage. Le lancement d'un webshop de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées ou de café est souvent lié à des interrogations parce que vous êtes confrontés à la législation sur les accises. Souvent, on pense que, dans le cadre de la libre pratique des.

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Droit d'accise : définition, calcul et paiement - Oorek

Les droits d'accise sur l'alcool sont réglementés par deux principaux actes législatifs de l'UE. La directive 92/83/CEE relative aux droits d'accise prévoit: les structures des droits d'accise sur l'alcool et sur les boissons alcooliques; les catégories d'alcool et de boissons alcooliques soumises à accise; la base de calcul des droits d'accise. Elle inclut également des. Le numéro d'accise est attribué par l'Administration des douanes et accises à un entrepositaire agréé, un expéditeur enregistré ou un destinataire enregistré. Le numéro d'accise devra être repris dans l'e-AD afin d'identifier l'expéditeur et le destinataire. 49.Le système EMCS sera-t-il également utilisé pour les produits d'accise nationaux ? Non. A partir du 1er.

EXPEDIER DU VIN A l'ETRANGER, QUELLE REGLEMENTATION

EDM1.1.1 Le programme des droits d'accise - Canada.c

Démarche : Déclarer vos ventes en ligne d'alcool ou

  1. Le numéro d'accise doit aussi être indiqué s'il existe. Case n° 2 Référence de l'opération : numéro de référence donné par la personne expédiant les marchandises, qui permet d'identifier le mouvement dans ses registres commerciaux ; normalement le numéro et la date de la facture. Case n° 3 Autorité compétente : nom et adresse de l'autorité dans l'État membre de.
  2. Le service mentionne : ― les références de la garantie (consignation) mise en place au titre de l'opération ; ― la période de validité de l'autorisation ; ― le numéro d'accise qui est attribué au destinataire enregistré. Ce numéro doit être communiqué par le destinataire enregistré à titre occasionnel à l'expéditeur des alcools, des boissons alcooliques ou des produits.
  3. Numérotation des registres d'accise - Définition: Inde: Configuration du moteur de taxe: Configuration de la TVA pour l'Inde et le Brésil: Activation traitemt différences chge pr impôts différés: Activation de déclaration fiscale d'après modèle 340 : Espagne: Gestion états déclaration honoraires ds compta fourn. : Israël: RAS :Ind
EMCS — Douanes // Luxembourg

Accises SPF Finance

Le système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (EMCS) est un système informatisé permettant de suivre la circulation au sein de l'UE des produits soumis à accise en suspension de droits d'accise.. Il enregistre en temps réel la circulation d'alcool, de tabac et de produits énergétiques pour lesquels les droits d'accise sont encore dus Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. E-15,Loi sur la taxe d'accise,Loi sur la taxe d'accise Découvrez Droits d'accise alcools de GMJ Phoenix Phoenix, un éditeur spécialiste des réglementations douanières Skip to content Livraison rapide Paiement sécurisé +33 (0)1 61 44 14 2 Les droits d'accise sont toujours calculés en utilisant la technique de conditions parce qu'ils sont généralement traités et enregistrées comme majorations et non comme taxes. Connaiss. requises . Vous avez activé la Business Function Ventes et services (CRM_SLS_SRV_1). dVous avez affecté des types de taxe et des groupes de taxes à chaque partenaire et produit dans le Customizing de. Numéro de référence: FR004320 Autorité supérieure: DR Strasbourg (FR843001) Adresse: Strasbourg energies grand est 11, avenue de la liberté 67000 Strasbourg France (FR) Contact: Tél: 09 70 27 77 50 Fax: 03 88 60 53 66 E-mail: [email protected] Saison d'ouverture: 01/01-31/12 (Toute l'année) Horaires douverture: Lundi - Vendredi: 07:00 - 12:00. Types de trafic: Trafic routier (R.

Paiement des droits d'accise dans l'UE - L'Europe est à vou

Le droit d'accise est imposé sur les boissons sucrées à 40 sen par litre pour deux catégories de boissons sucrées prêtes à boire. Parmi les boissons, on inclut les boissons gazeuses contenant du sucre ajouté ou aromatisé et les autres édulcorants qui contiennent plus de 5 g de sucre par 100 ml. Entre-temps, le vice-ministre de la Santé, le Dr Lee Boon Chye, a déclaré que les. Accise : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Taxe prélevée sur divers..

Sélectionnez un schéma de numéros pour des codes de droit d'accise et décidez si vous souhaitez afficher ou créer et modifier des codes de produit pour ce schéma de numéros. Dans l'affichage, vous pouvez sélectionner l'intitulé de chapitre et accéder aux codes de droit d'accise correspondants pour en afficher les détails. Vous pouvez créer une hiérarchie pour créer des codes de. remise est liée directement à votre compte de taxe d'accise, inscrivez ce numéro de compte. S'il s'agit de votre première demande de remboursement et que celle-ci ne se rapporte pas à votre compte de taxe d'accise, inscrivez votre numéro d'entreprise de 9 chiffres. a) Si le remboursement vise une période de production précise d'une déclaration, inscrivez le premier jour du mois à la.

LICENCE DE TAXE D'ACCISE DE GROSSISTE EN VERTU DE L'ARTICLE 55 (Licence W) LICENCE DE TAXE D'ACCISE DE FABRICANT EN VERTU DE L'ARTICLE 64 (Licence E) RÉSERVÉ À L'ARC Rég. DI. PR N° de licence. N° de dossier Date de délivrance. Date de la première lettre Code des marchandises. À REMPLIR SI VOUS N'AVEZ PAS UN NUMÉRO D'ENTREPRISE. Genre. Mise en Conformité TVA. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe à la consommation, perçue et payée par une personne assujettie à l'impôt, supportée par le consommateur final qui s'applique à presque toutes les fournitures de biens et de services, facturées aux consommateurs et aux entreprises Droits d'accise alcools; Forrmules series D; Formules DAU; Lettre de Transport Aérien (LTA) Autres formulaires; Formations réglementation douanière; Sécurité-tracabilité à l'export. Scellés; Indicateurs de choc; Enregistreur de témpérature; Affiches; Ouvrages. IATA; CDU; Guide des douanes; Incoterms 2010; Logiciels. Encyclopédie.

Numéro d'accise: entrepositaire agrée, NEODIF dispose d'un numéro d'accise, indispensable pour importer, livrer des boissons alcoolisées et s'acquitter des droits d'accise. Franco de port: les équipes NEODIF sont en mesure de mettre en place différentes solutions de port d'avitaillement ou de livraison en exonération d'accise à un avion ou un bateau. Cette codification est composée comme suit : FR+6 chiffres+W+4 chiffres. CASE n° 5 - Identifiant entreprise Indiquer le numéro SIREN (code à 9 chiffres) attribué : − à l'entrepositaire agréé en cas de sortie d'entrepôt fiscal − à l. Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de certains produits. Il s'agit généralement d'un montant par quantité de produit, par ex. par kg, par hl, par degré d'alcool ou par 1 000 pièces, etc Les droits d'accise se calculent par rapport à l'alcool pur contenu dans une boisson, dès lors plus une boisson est forte, plus elle est taxée. En 2014 le tarif sur les boissons spiritueuses est fixé à 1718.61€ à l'hectolitre d'alcool pur. C'est-à-dire que sur un Cognac de 70cl à 40% Vol, cela représente 4.81€. Cependant comme indiqué précédemment, les accises sont un. Note marginale : Définitions 295 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent article.. coordonnées. contact information. coordonnées En ce qui concerne le détenteur d'un numéro d'entreprise, ses nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et langue de communication préférée, ou tous renseignements semblables le concernant déterminés par le.

numéro d'accise de l'entrepôt fiscal de destination. 23 = numéro d'accise de l'entrepôt fiscal d'expédition. 24 = (réservé) 25 = code de produit soumis à accise. 26 = durée du transport. 27 = État membre de destination. 28 = État membre d'expédition. 29 = nom du destinataire. 30 = nom de l'expéditeur . 31 = nom du garant. 32 = (réservé) 33 = nom du lieu de. Définir votre numéro d'agrément; Retrouver la liste des tarif de taxes officiel de l'année en cours # Dans les fiches de contacts et sociétés, s'ajoute également un nouveau champ : Entrepositaire agréé Par défaut le tiers n'est pas considéré comme Entrepositaire agréé (sélection : Non). Le calcul des droits d'accise et de la cotisation de sécurité sociale s'applique. En. 28/05/2018 - La Commission a proposé le 25 Mai une réforme des règles régissant les droits d'accise sur l'alcool dans l'Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d'alcool et à réduire . Webmestre 28 mai 2018 28 mai 2018 Accises Lire la suite. BOD 7217. 22/02/2018 - Parution du BOD 7217 reprenant. - S'il s'agit d'un entrepôt fiscal ou d'un destinataire enregistré, indiquer le numéro d'accise. - S'il s'agit d'un distributeur de gaz naturel ou d'électricité, un producteur ou un commerçant en houille, coke ou lignite, ou un utilisateur final en matière d'alcool, indiquer le numéro d'autorisation 1. Numéro de compte Inscrivez le numéro de compte (qui comprend les lettres RE) qui vous a été attribué aux fins de remboursement. N'inscrivez rien si vous demandez un remboursement pour la première fois ou que vous n'avez pas de numéro de compte de taxe d'accise. 2

La taxation de produits à base de cannabis — Douanes

Utilisez cette fenêtre pour réinitialiser le numéro de registre d'accise pour chaque localisation. Pour accéder à cette fenêtre : Sélectionnez Administration Définition Comptabilité financière TVA/taxes Numérotation des registres d'accise Note marginale : Définitions 295 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent article.. coordonnées. coordonnées En ce qui concerne le détenteur d'un numéro d'entreprise, ses nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et langue de communication préférée, ou tous renseignements semblables le concernant déterminés par le ministre, y compris les. La taxation des alcools dans l'Union européenne Principe du droit d'accise sur les alcools dans l'Union européenne. En tant que marchandises soumises à taxation au même titre que le tabac et les produits énergétiques, les alcools en circulation au sein de l'Union européenne doivent faire l'objet d'une déclaration fiscale préalable..

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Au cas présent, les premiers acheteurs étaient redevables des droits d'accise sur le carburant en cause au principal (et non pas Arex). Se pose donc la question de savoir si le transport intracommunautaire doit être nécessairement imputable à cette transaction, dès lors qu'ils sont redevables de ces droits d'accise, ou s'il peut être imputé à une autre acquisition, en l. Les principales innovations apportées par le nouveau Code des Accises 1. Texte porteur du Code des accises : L'étendue de la réforme à réaliser et la nature des matières à réviser ont imposé le recours à une nouvelle Ordonnance-loi en vue de faciliter la lisibilité du nouveau texte et de renforcer la transparence de la législation des accises Déclaration de la taxe d'accise - assuré . Dénomination sociale Adresse postale. Ville Province. Code postal. Envoyez cette déclaration remplie à : Agence du revenu du Canada Centre fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard 275, chemin Pope Summerside PE C1N 6E7. Lisez les instructions à la page 2 avant de remplir la présente déclaration. 1. Numéro de compte. 2. Date de la fin de la. definition de accises. Taxes indirectes de consommation frappant certaines catégories de produits et codifiés par des directives communautaires et le Code général des impôts 0..1 Numéro d'accise du destinataire ou référence du bureau d'export F 2.4 Élément statistiques Page 6/25. Élément statistiques Type Complexe ordonn é Élément Type Cardinal ité Description Obligatoire / Facultatif quantite-mouts-jus volumeType 0..1 Quantité de moûts de raisin transformés en jus de raisin F quantite-mouts-mcr volumeType 0..1 Quantité de moûts de raisin.

Vidéo : Nouvelle orientation en dotation - CanadaContrôleur général du Canada - Canada

Soit votre client ne possède pas de numéro d'accise intracommunautaire et c'est là que nous intervenons. Nous nous chargeons d'effectuer toutes les opérations douanières belges à la place de votre client en mettant à sa disposition notre numéro d'accise, en apurant le document d'accompagnement électronique (DAE) et en préfinançant les taxes auprès de l'Etat belge. N. Traductions en contexte de compte de l'accise en français-anglais avec Reverso Context : Le nouvel identificateur des droits d'accise (RD) et le numéro de compte de l'accise, lorsqu'ils sont ajoutés à votre NE, seront propres au genre d'autorisation que vous détenez Titre de mouvement commercial qui n'a pas la même présentation que le document administratif d'accompagnement mais qui contient les mêmes informations que celles demandées dans le document administratif Indiquer aussi la personne de contact, son numéro de téléphone et son numéro de fax ainsi que son adresse électronique. - S'il s'agit d'un entrepôt fiscal ou d'un destinataire enregistré, indiquer le numéro d'accise. - S'il s'agit d'un distributeur de gaz naturel ou d'électricité, un producteur ou un commerçant en houille, coke ou lignite, ou un utilisateur final en matière d'alcool.. Droits d'accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire pour les redevables des taxes sur le vin l'alcool et les boissons alcooliques. A été publié le 28 mars 2018 au Journal Officiel le décret n°2018-206 du 26 mars 2018, fixant la date d'entrée en vigueur de l'obligation de déclaration mensuelle et de paiement du droit d'accise de manière dématérialisée, concernant.

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